Le domaine de la construction est un domaine très contrôlé sur le territoire français. Que cela concerne les grandes villes, les périphériques et surtout la compagne. Et cela dans le but de bien gère les surfaces habitables, de promouvoir les zones agricoles et de permettre une meilleure répartition de la population et plus de mixité. C’est pour cela qu’il existe une multitude de Règlement National d’urbanisme, régulièrement mis à jour.
Définition
La réglementation nationale sur l’urbanisme dit RNU est un ensemble de mesures et de loi d’envergure nationale qui ont pour but de contrôler la construction, l’aménagement ou la rénovation du bâtiment. Il vise à instaurer une norme commune sur l’utilisation du sol et d’en déterminer la faisabilité d’un projet. Sa qualité de norme nationale a pour objectif de combler si le besoin s’en ressent les vides juridiques d’une localité qui sous certaines conditions n’ont pas les possibilités d’en établir un et de les entretenir. Pour faire plus simple, les RNU ne s’appliquent dans une localité que si ce dernier ne dispose pas d’un plan d’urbanisation. Suite à un besoin et à une représentation de l’autorité publique centrale, il est à noter que même si une localité dispose d’un plan d’urbanisation, les RNU peuvent quand même s’appliquer. Elles peuvent s’appliquer dans la sauvegarde des patrimoines d’ordre public et à valeur nationale. Les RNU ont aussi valeur de recours à titre de contestation d’une autorisation de construction émise par les autorités locales. La réglementation nationale sur l’urbanisme peut aussi avoir pour rôle la protection de la population sur les dangers que peuvent représenter toute forme de pollution et d’insalubrité ou encore des risques liés à la construction du site dangereux.
Mesure d’encadrement
Depuis l’instauration des normes d’urbanisme d’après-guerre, en France, les autorités publiques ont accordé une attention particulière à instaurer une bonne gestion de toute forme de construction. Cette attention a été renforcée du côté de tout espace territorial classifier de compagne, car cela représente un enjeu primordial pour la production. C’est-à-dire permettre aux intéressés d’occuper les compagnes tout en favorisant le secteur agroalimentaire. Les RNU assurent donc un rôle de barrière pour les villes assez dynamiques qui envisagent d’étendre leur surface et de réduire ainsi leur espace cultivable et productif. Il existe quand même une exception, les RNU ne s’appliquent pas pour la rénovation ou l’extension du bâtiment déjà existant même s’ils sont présents sur des exploitations agricoles. Cela est aussi le cas si cela peut éviter le dépeuplement d’une commune.
Une alternative simple
Dans son ensemble les RNU peuvent être vus comme un moyen simple d’assujettir tout le territoire français sous le même régime de gestion de son territoire et de valoriser les espaces publics et trésor national contre une sur exploitation urbaine. Elle est appliquée avec un système de palier, les zones agricoles sont donc gérer différemment des zones urbaines et des milieux naturels. Pour un particulier, envisager de vendre ou de construire est à entrevoir suite à une séance d’information chez une professionnelle de l’immobilier afin de savoir si le terrain est constructible ou ouvert à de grands projets immobiliers.
